Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LES TERRES PROVENCALES
Mme. SAMIA BENRAHIL

Numéro de dépôt :
4112795
Date de dépôt :
20/08/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
LES TERRES PROVENCALES de SAMIA BENRAHIL

Présentation de la marque LES TERRES PROVENCALES

Déposée par voie électronique le 20 août 2014 par madame SAMIA BENRAHIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LES TERRES PROVENCALES »

Le déposant est madame SAMIA BENRAHIL domicilié(e) 17 RUE MATHIEU DES URSINS - 84140 - MONTFAVET - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. SAMIA BENRAHIL domicilié(e) 17 RUE MATHIEU DES URSINS - 84140 - MONTFAVET - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 37

SAMIA BENRAHIL a également déposé les autres marques suivantes : Esthétique du soleil


Mme. SAMIA BENRAHIL - 17 RUE MATHIEU DES URSINS - 84140 - MONTFAVET - France


Mme. SAMIA BENRAHIL - 17 RUE MATHIEU DES URSINS - 84140 - MONTFAVET - France


Publication - Publication le 12 sept. 2014 au BOPI 2014-37

Inscription le 12 septembre 2016 - Rejet total n°679972 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-12

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

BATISSEUR - LOTISSEUR - CONSTRUCTEUR - VILLA CLEFS EN MAINS - PROMOTEUR - IMMOBILIER.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.